Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Bloc précédentBloc suivant
Dispositions générales
711 à 717
Titre Ier
Des successions
Chapitre Ier
De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine
720 à 724-1
Chapitre II
Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier.
Section 1
Des qualités requises pour succéder.
725 à 729-1
Section 2
De la preuve de la qualité d'héritier.
730 à 730-5
Chapitre III
Des héritiers.
731 à 732
Section 1
Des droits des parents en l'absence de conjoint successible.
733
Paragraphe 1
Des ordres d'héritiers.
734 à 740
Paragraphe 2
Des degrés.
741 à 745
Paragraphe 3
De la division par branches, paternelle et maternelle.
746 à 750
Paragraphe 4
De la représentation.
751 à 755
Section 2
Des droits du conjoint successible.
Paragraphe 1
De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice
756 à 758-6
Paragraphe 2
De la conversion de l'usufruit
759 à 762
Paragraphe 3
Du droit au logement temporaire et du droit viager au logement
763 à 766
Paragraphe 4
Du droit à pension
767
Chapitre IV
De l'option de l'héritier
Section 1
Dispositions générales.
768 à 781
Section 2
De l'acceptation pure et simple de la succession.
782 à 786
Section 3
De l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net.
Paragraphe 1
Des modalités de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net.
787 à 790
Paragraphe 2
Des effets de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net.
791 à 803
Section 4
De la renonciation à la succession.
804 à 808
Chapitre V
Des successions vacantes et des successions en déshérence
Section 1
Des successions vacantes.
Paragraphe 1
De l'ouverture de la vacance.
809 à 809-3
Paragraphe 2
Des pouvoirs du curateur.
810 à 810-6
Paragraphe 3
De la reddition des comptes et de la fin de la curatelle.
810-7 à 810-12
Section 2
Des successions en déshérence.
811 à 811-3
Chapitre VI
De l'administration de la succession par un mandataire.
Section 1
Du mandat à effet posthume.
Paragraphe 1
Des conditions du mandat à effet posthume.
812 à 812-1-4
Paragraphe 2
De la rémunération du mandataire.
812-2 à 812-3
Paragraphe 3
De la fin du mandat à effet posthume.
812-4 à 812-7
Section 2
Du mandataire désigné par convention.
813
Section 3
Du mandataire successoral désigné en justice.
813-1 à 814-1
Chapitre VII
Du régime légal de l'indivision.
815 à 815-1
Section 1
Des actes relatifs aux biens indivis.
Paragraphe 1
Des actes accomplis par les indivisaires.
815-2 à 815-3
Paragraphe 2
Des actes autorisés en justice.
815-4 à 815-7-1
Section 2
Des droits et des obligations des indivisaires.
815-8 à 815-16
Section 3
Du droit de poursuite des créanciers.
815-17
Section 4
De l'indivision en usufruit.
815-18
Chapitre VIII
Du partage.
Section 1
Des opérations de partage.
Sous-section 1
Dispositions communes.
Paragraphe 1
Des demandes en partage.
816 à 824
Paragraphe 2
Des parts et des lots.
825 à 830
Paragraphe 3
Des attributions préférentielles.
831 à 834
Sous-section 2
Du partage amiable.
835 à 839
Sous-section 3
Du partage judiciaire.
840 à 842
Section 2
Du rapport des libéralités.
843 à 863
Section 3
Du paiement des dettes
Paragraphe 1
Des dettes des copartageants
864 à 867
Paragraphe 2
Des autres dettes
870 à 882
Section 4
Des effets du partage et de la garantie des lots
883 à 886
Section 5
Des actions en nullité du partage ou en complément de part
Paragraphe 1
Des actions en nullité du partage
887 à 888
Paragraphe 2
De l'action en complément de part
889 à 892
Titre II
Des libéralités
Chapitre Ier
Dispositions générales.
893 à 900-8
Chapitre II
De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament.
901 à 911
Chapitre III
De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction.
Section 1
De la réserve héréditaire et de la quotité disponible
912 à 917
Section 2
De la réduction des libéralités excessives
Paragraphe 1
Des opérations préliminaires à la réduction
918 à 920
Paragraphe 2
De l'exercice de la réduction
921 à 928
Paragraphe 3
De la renonciation anticipée à l'action en réduction
929 à 930-5
Chapitre IV
Des donations entre vifs.
Section 1
De la forme des donations entre vifs.
931 à 952
Section 2
Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs.
953 à 966
Chapitre V
Des dispositions testamentaires.
Section 1
Des règles générales sur la forme des testaments.
967 à 980
Section 2
Des règles particulières sur la forme de certains testaments.
981 à 1001
Section 3
Des institutions d'héritiers et des legs en général.
1002 à 1002-1
Section 4
Du legs universel.
1003 à 1009
Section 5
Du legs à titre universel.
1010 à 1013
Section 6
Des legs particuliers.
1014 à 1024
Section 7
Des exécuteurs testamentaires.
1025 à 1034
Section 8
De la révocation des testaments et de leur caducité.
1035 à 1047
Chapitre VI
Des libéralités graduelles et résiduelles.
Section 1
Des libéralités graduelles.
1048 à 1056
Section 2
Des libéralités résiduelles.
1057 à 1061
Chapitre VII
Des libéralités-partages.
Section 1
Dispositions générales.
1075 à 1075-5
Section 2
Des donations-partages.
Paragraphe 1
Des donations-partages faites aux héritiers présomptifs.
1076 à 1078-3
Paragraphe 2
Des donations-partages faites à des descendants de degrés différents.
1078-4 à 1078-10
Section 3
Des testaments-partages.
1079 à 1080
Chapitre VIII
Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage.
1081 à 1090
Chapitre IX
Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.
1091 à 1099-1
Titre III
Des sources d'obligations
1100 à 1100-2
Sous-titre Ier
Le contrat
Chapitre Ier
Dispositions liminaires
1101 à 1111-1
Chapitre II
La formation du contrat
Section 1
La conclusion du contrat
Sous-section 1
Les négociations
1112 à 1112-2
Sous-section 2
L'offre et l'acceptation
1113 à 1122
Sous-section 3
Le pacte de préférence et la promesse unilatérale
1123 à 1124
Sous-section 4
Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique
1125 à 1127-4
Section 2
La validité du contrat
1128
Sous-section 1
Le consentement
Paragraphe 1
L'existence du consentement
1129
Paragraphe 2
Les vices du consentement
1130 à 1144
Sous-section 2
La capacité et la représentation
Paragraphe 1
La capacité
1145 à 1152
Paragraphe 2
La représentation
1153 à 1161
Sous-section 3
Le contenu du contrat
1162 à 1171
Section 3
La forme du contrat
Sous-section 1
Dispositions générales
1172 à 1173
Sous-section 2
Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique
1174 à 1177
Section 4
Les sanctions
Sous-section 1
La nullité
1178 à 1185
Sous-section 2
La caducité
1186 à 1187
Chapitre III
L'interprétation du contrat
1188 à 1192
Chapitre IV
Les effets du contrat
Section 1
Les effets du contrat entre les parties
Sous-section 1
Force obligatoire
1193 à 1195
Sous-section 2
Effet translatif
1196 à 1198
Section 2
Les effets du contrat à l'égard des tiers
Sous-section 1
Dispositions générales
1199 à 1202
Sous-section 2
Le porte-fort et la stipulation pour autrui
1203 à 1209
Section 3
La durée du contrat
1210 à 1215
Section 4
La cession de contrat
1216 à 1216-3
Section 5
L'inexécution du contrat
1217 à 1218
Sous-section 1
L'exception d'inexécution
1219 à 1220
Sous-section 2
L'exécution forcée en nature
1221 à 1222
Sous-section 3
La réduction du prix
1223
Sous-section 4
La résolution
1224 à 1230
Sous-section 5
La réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat
1231 à 1231-7
Sous-titre II
La responsabilité extracontractuelle
Chapitre Ier
La responsabilité extracontractuelle en général
1240 à 1244
Chapitre II
La responsabilité du fait des produits défectueux
1245 à 1245-17
Chapitre III
La réparation du préjudice écologique
1246 à 1252
Chapitre IV
Les troubles anormaux du voisinage
1253
Chapitre V
Sanction civile en cas de faute dolosive ayant causé des dommages sériels
1254
Sous-titre III
Autres sources d'obligations
1300
Chapitre Ier
La gestion d'affaires
1301 à 1301-5
Chapitre II
Le paiement de l'indu
1302 à 1302-3
Chapitre III
L'enrichissement injustifié
1303 à 1303-4
Titre IV
Du régime général des obligations
Chapitre Ier
Les modalités de l'obligation
Section 1
L'obligation conditionnelle
1304 à 1304-7
Section 2
L'obligation à terme
1305 à 1305-5
Section 3
L'obligation plurale
Sous-section 1
La pluralité d'objets
Paragraphe 1
L'obligation cumulative
1306
Paragraphe 2
L'obligation alternative
1307 à 1307-5
Paragraphe 3
L'obligation facultative
1308
Sous-section 2
La pluralité de sujets
1309
Paragraphe 1
L'obligation solidaire
1310 à 1319
Paragraphe 2
L'obligation à prestation indivisible
1320
Chapitre II
Les opérations sur obligations
Section 1
La cession de créance
1321 à 1326
Section 2
La cession de dette
1327 à 1328-1
Section 3
La novation
1329 à 1335
Section 4
La délégation
1336 à 1340
Chapitre III
Les actions ouvertes au créancier
1341 à 1341-3
Chapitre IV
L'extinction de l'obligation
Section 1
Le paiement
Sous-section 1
Dispositions générales
1342 à 1342-10
Sous-section 2
Dispositions particulières aux obligations de sommes d'argent
1343 à 1343-5
Sous-section 3
La mise en demeure
Paragraphe 1
La mise en demeure du débiteur
1344 à 1344-2
Paragraphe 2
La mise en demeure du créancier
1345 à 1345-3
Sous-section 4
Le paiement avec subrogation
1346 à 1346-5
Section 2
La compensation
Sous-section 1
Règles générales
1347 à 1347-7
Sous-section 2
Règles particulières
1348 à 1348-2
Section 3
La confusion
1349 à 1349-1
Section 4
La remise de dette
1350 à 1350-2
Section 5
L'impossibilité d'exécuter
1351 à 1351-1
Chapitre V
Les restitutions
1352 à 1352-9
Titre IV bis
De la preuve des obligations
Chapitre Ier
Dispositions générales
1353 à 1357
Chapitre II
L'admissibilité des modes de preuve
1358 à 1362
Chapitre III
Les différents modes de preuve
Section 1
La preuve par écrit
Sous-section 1
Dispositions générales
1363 à 1368
Sous-section 2
L'acte authentique
1369 à 1371
Sous-section 3
L'acte sous signature privée
1372 à 1377
Sous-section 4
Autres écrits
1378 à 1378-2
Sous-section 5
Les copies
1379
Sous-section 6
Les actes récognitifs
1380
Section 2
La preuve par témoins
1381
Section 3
La preuve par présomption judiciaire
1382
Section 4
L'aveu
1383 à 1383-2
Section 5
Le serment
1384
Sous-section 1
Le serment décisoire
1385 à 1385-4
Sous-section 2
Le serment déféré d'office
1386 à 1386-1
Titre V
Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
Chapitre Ier
Dispositions générales.
1387 à 1399-6
Chapitre II
Du régime en communauté
Première partie
De la communauté légale
1400
Section 1
De ce qui compose la communauté activement et passivement
Paragraphe 1
De l'actif de la communauté
1401 à 1408
Paragraphe 2
Du passif de la communauté
1409 à 1418
Section 2
De l'administration de la communauté et des biens propres.
1421 à 1440
Section 3
De la dissolution de la communauté
Paragraphe 1
Des causes de dissolution et de la séparation de biens.
1441 à 1451
Paragraphe 2
De la liquidation et du partage de la communauté.
1467 à 1480
Paragraphe 3
De l'obligation et de la contribution au passif après la dissolution.
1482 à 1491
Deuxième partie
De la communauté conventionnelle.
1497
Section 1
De la communauté de meubles et acquêts.
1498 à 1501
Section 2
De la clause d'administration conjointe.
1503
Section 3
De la clause de prélèvement moyennant indemnité.
1511 à 1514
Section 4
Du préciput.
1515 à 1519
Section 5
De la stipulation de parts inégales.
1520 à 1525
Section 6
De la communauté universelle.
1526
Dispositions communes aux deux parties du chapitre II.
1527
Chapitre III
Du régime de séparation de biens.
1536 à 1543
Chapitre IV
Du régime de participation aux acquêts.
1569 à 1581
Titre VI
De la vente
Chapitre Ier
De la nature et de la forme de la vente.
1582 à 1593
Chapitre II
Qui peut acheter ou vendre.
1594 à 1597
Chapitre III
Des choses qui peuvent être vendues.
1598 à 1601
Chapitre III-1
De la vente d'immeubles à construire.
1601-1 à 1601-4
Chapitre IV
Des obligations du vendeur
Section 1
Dispositions générales.
1602 à 1603
Section 2
De la délivrance.
1604 à 1624
Section 3
De la garantie.
1625
Paragraphe 1
De la garantie en cas d'éviction.
1626 à 1640
Paragraphe 2
De la garantie des défauts de la chose vendue.
1641 à 1649
Chapitre V
Des obligations de l'acheteur.
1650 à 1657
Chapitre VI
De la nullité et de la résolution de la vente.
1658
Section 1
De la faculté de rachat.
1659 à 1673
Section 2
De la rescision de la vente pour cause de lésion.
1674 à 1685
Chapitre VII
De la licitation.
1686 à 1688
Chapitre VIII
Du transport de certains droits incorporels, des droits successifs et des droits litigieux
1689 à 1701-1
Titre VII
De l'échange
1702 à 1707
Titre VIII
Du contrat de louage
Chapitre Ier
Dispositions générales.
1708 à 1712
Chapitre II
Du louage des choses.
1713
Section 1
Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.
1714 à 1751-1
Section 2
Des règles particulières aux baux à loyer.
1752 à 1762
Section 3
Des règles particulières aux baux à ferme.
1764 à 1778
Chapitre III
Du louage d'ouvrage et d'industrie.
1779
Section 1
Du louage de service.
1780
Section 2
Des voituriers par terre et par eau.
1782 à 1786
Section 3
Des devis et des marchés.
1787 à 1799-1
Chapitre IV
Du bail à cheptel
Section 1
Dispositions générales.
1800 à 1803
Section 2
Du cheptel simple.
1804 à 1817
Section 3
Du cheptel à moitié.
1818 à 1820
Section 4
Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer.
Paragraphe 1
Du cheptel donné au fermier.
1821 à 1826
Paragraphe 2
Du cheptel donné au métayer.
1827 à 1830
Section 5
Du contrat improprement appelé cheptel.
1831
Titre VIII bis
Du contrat de promotion immobilière
1831-1 à 1831-5
Titre IX
De la société
Chapitre Ier
Dispositions générales.
1832 à 1844-17
Chapitre II
De la société civile
Section 1
Dispositions générales.
1845 à 1845-1
Section 2
Gérance.
1846 à 1851
Section 3
Décisions collectives.
1852 à 1854-1
Section 4
Information des associés.
1855 à 1856
Section 5
Engagement des associés à l'égard des tiers.
1857 à 1860
Section 6
Cession des parts sociales.
1861 à 1868
Section 7
Retrait ou décès d'un associé.
1869 à 1870-1
Chapitre III
De la société en participation.
1871 à 1873
Titre IX bis
Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
1873-1
Chapitre Ier
Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en l'absence d'usufruitier.
1873-2 à 1873-15
Chapitre II
Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en présence d'un usufruitier.
1873-16 à 1873-18
Titre X
Du prêt
1874
Chapitre Ier
Du prêt à usage, ou commodat
Section 1
De la nature du prêt à usage.
1875 à 1879
Section 2
Des engagements de l'emprunteur.
1880 à 1887
Section 3
Des engagements de celui qui prête à usage.
1888 à 1891
Chapitre II
Du prêt de consommation, ou simple prêt
Section 1
De la nature du prêt de consommation.
1892 à 1897
Section 2
Des obligations du prêteur.
1898 à 1901
Section 3
Des engagements de l'emprunteur.
1902 à 1904
Chapitre III
Du prêt à intérêt.
1905 à 1914
Titre XI
Du dépôt et du séquestre
Chapitre Ier
Du dépôt en général et de ses diverses espèces.
1915 à 1916
Chapitre II
Du dépôt proprement dit
Section 1
De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.
1917 à 1920
Section 2
Du dépôt volontaire.
1921 à 1926
Section 3
Des obligations du dépositaire.
1927 à 1946
Section 4
Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait.
1947 à 1948
Section 5
Du dépôt nécessaire.
1949 à 1954
Chapitre III
Du séquestre
Section 1
Des différentes espèces de séquestre.
1955
Section 2
Du séquestre conventionnel.
1956 à 1960
Section 3
Du séquestre ou dépôt judiciaire.
1961 à 1963
Titre XII
Des contrats aléatoires.
Chapitre Ier
Du jeu et du pari.
1965 à 1967
Chapitre II
Du contrat de rente viagère
Section 1
Des conditions requises pour la validité du contrat.
1968 à 1976
Section 2
Des effets du contrat entre les parties contractantes.
1977 à 1983
Titre XIII
Du mandat
Chapitre Ier
De la nature et de la forme du mandat.
1984 à 1990
Chapitre II
Des obligations du mandataire.
1991 à 1997
Chapitre III
Des obligations du mandant.
1998 à 2002
Chapitre IV
Des différentes manières dont le mandat finit.
2003 à 2010
Titre XIV
De la fiducie
2011 à 2030
Titre XV
Des transactions
2044 à 2052
Titre XVI
De la convention d'arbitrage
2059 à 2061
Titre XVII
De la convention de procédure participative
2062 à 2068
Titre XX
De la prescription extinctive
Chapitre Ier
Dispositions générales.
2219 à 2223
Chapitre II
Des délais et du point de départ de la prescription extinctive.
Section 1
Du délai de droit commun et de son point de départ.
2224
Section 2
De quelques délais et points de départ particuliers.
2225 à 2227
Chapitre III
Du cours de la prescription extinctive.
Section 1
Dispositions générales.
2228 à 2232
Section 2
Des causes de report du point de départ ou de suspension de la prescription.
2233 à 2239
Section 3
Des causes d'interruption de la prescription.
2240 à 2246
Chapitre IV
Des conditions de la prescription extinctive.
Section 1
De l'invocation de la prescription.
2247 à 2249
Section 2
De la renonciation à la prescription.
2250 à 2253
Section 3
De l'aménagement conventionnel de la prescription.
2254
Titre XXI
De la possession et de la prescription acquisitive
Chapitre Ier
Dispositions générales.
2255 à 2257
Chapitre II
De la prescription acquisitive.
2258 à 2259
Section 1
Des conditions de la prescription acquisitive.
2260 à 2271
Section 2
De la prescription acquisitive en matière immobilière.
2272 à 2275
Section 3
De la prescription acquisitive en matière mobilière.
2276 à 2277
Chapitre III
De la protection possessoire.
2278