Titre Ier bis : De la nationalité française
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Chapitre Ier
Dispositions générales
17 à 17-12
Chapitre II
De la nationalité française d'origine
Section 1
Des Français par filiation
18 à 18-1
Section 2
Des Français par la naissance en France
19 à 19-4
Section 3
Dispositions communes
20 à 20-5
Chapitre III
De l'acquisition de la nationalité française
Section 1
Des modes d'acquisition de la nationalité française
Paragraphe 1
Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
21
Paragraphe 2
Acquisition de la nationalité française à raison du mariage
21-1 à 21-6
Paragraphe 3
Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
21-7 à 21-11
Paragraphe 4
Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité
21-12 à 21-14
Paragraphe 5
Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
21-14-1 à 21-25-1
Paragraphe 6
Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française
21-26 à 21-27-1
Paragraphe 7
De la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
21-28 à 21-29
Section 2
Des effets de l'acquisition de la nationalité française
22 à 22-3
Chapitre IV
De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
Section 1
De la perte de la nationalité française
23 à 23-9
Section 2
De la réintégration dans la nationalité française
24 à 24-3
Section 3
De la déchéance de la nationalité française
25 à 25-1
Chapitre V
Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
Section 1
Des déclarations de nationalité
26 à 26-5
Section 2
Des décisions administratives
27 à 27-3
Section 3
Des mentions sur les registres de l'état civil
28 à 28-1
Chapitre VI
Du contentieux de la nationalité
Section 1
De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux
29 à 29-5
Section 2
De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires
30 à 30-4
Section 3
Des certificats de nationalité française
31 à 31-3
Chapitre VII
Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
32 à 32-5
Chapitre VIII
Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie
33 à 33-2