Titre II : Des actes de l'état civil
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Chapitre Ier
Dispositions générales.
34 à 54
Chapitre II
Des actes de naissance.
Section 1
Des déclarations de naissance.
55 à 59
Section 2
Des changements de prénoms et de nom.
60 à 61-4
Section 2 bis
De la modification de la mention du sexe à l'état civil
61-5 à 61-8
Section 3
De l'acte de reconnaissance.
62 à 62-1
Chapitre III
Des actes de mariage.
63 à 76
Chapitre IV
Des actes de décès.
78 à 92
Chapitre V
Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux.
93 à 97
Chapitre VI
De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française.
98 à 98-4
Chapitre VII
De l'annulation et de la rectification des actes de l'état civil
99 à 101
Chapitre VIII
De la publicité des actes de l'état civil
101-1 à 101-2