Titre VI : Du divorce
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Chapitre Ier
Des cas de divorce
229
Section 1
Du divorce par consentement mutuel
Paragraphe 1
Du divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire
229-1 à 229-4
Paragraphe 2
Du divorce par consentement mutuel judiciaire
230 à 232
Section 2
Du divorce accepté
233 à 234
Section 3
Du divorce pour altération définitive du lien conjugal
237 à 238
Section 4
Du divorce pour faute
242 à 246
Section 5
Des modifications du fondement d'une demande en divorce
247 à 247-2
Chapitre II
De la procédure du divorce judiciaire
Section 1
Dispositions générales
248 à 249-4
Section 2
De la procédure applicable au divorce par consentement mutuel judiciaire
250 à 250-3
Section 3
De la procédure applicable aux autres cas de divorce judiciaire
Paragraphe 1
De l'introduction de la demande en divorce
251 à 253
Paragraphe 2
Des mesures provisoires.
254 à 256
Paragraphe 3
Des preuves.
259 à 259-3
Chapitre III
Des conséquences du divorce
Section 1
De la date à laquelle se produisent les effets du divorce
260 à 262-2
Section 2
Des conséquences du divorce pour les époux
Paragraphe 1
Dispositions générales.
263 à 265-2
Paragraphe 2
Des conséquences propres aux divorces autres que par consentement mutuel.
266 à 268
Paragraphe 3
Des prestations compensatoires.
270 à 281
Paragraphe 4
Du logement.
285-1
Section 3
Des conséquences du divorce pour les enfants
286
Chapitre IV
De la séparation de corps
Section 1
Des cas et de la procédure de la séparation de corps
296 à 298
Section 2
Des conséquences de la séparation de corps
299 à 304
Section 3
De la fin de la séparation de corps
305 à 308
Chapitre V
Du conflit des lois relatives au divorce et à la séparation de corps
309