Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle
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- Code civil
- Livre Ier : Des personnes
Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle
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Chapitre Ier
Des modalités de la gestion
496 à 499
Section 1
Des décisions du conseil de famille ou du juge
500 à 502
Section 2
Des actes du tuteur
Paragraphe 1
Des actes que le tuteur accomplit sans autorisation
503 à 504
Paragraphe 2
Des actes que le tuteur accomplit avec une autorisation
505 à 508
Paragraphe 3
Des actes que le tuteur ne peut accomplir
509
Chapitre II
De l'établissement, de la vérification et de l'approbation des comptes
510 à 514
Chapitre III
De la prescription
515