Titre Ier : Des successions
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre Ier : Des successions
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Chapitre Ier
De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine
720 à 724-1
Chapitre II
Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier.
Section 1
Des qualités requises pour succéder.
725 à 729-1
Section 2
De la preuve de la qualité d'héritier.
730 à 730-5
Chapitre III
Des héritiers.
731 à 732
Section 1
Des droits des parents en l'absence de conjoint successible.
733
Paragraphe 1
Des ordres d'héritiers.
734 à 740
Paragraphe 2
Des degrés.
741 à 745
Paragraphe 3
De la division par branches, paternelle et maternelle.
746 à 750
Paragraphe 4
De la représentation.
751 à 755
Section 2
Des droits du conjoint successible.
Paragraphe 1
De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice
756 à 758-6
Paragraphe 2
De la conversion de l'usufruit
759 à 762
Paragraphe 3
Du droit au logement temporaire et du droit viager au logement
763 à 766
Paragraphe 4
Du droit à pension
767
Chapitre IV
De l'option de l'héritier
Section 1
Dispositions générales.
768 à 781
Section 2
De l'acceptation pure et simple de la succession.
782 à 786
Section 3
De l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net.
Paragraphe 1
Des modalités de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net.
787 à 790
Paragraphe 2
Des effets de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net.
791 à 803
Section 4
De la renonciation à la succession.
804 à 808
Chapitre V
Des successions vacantes et des successions en déshérence
Section 1
Des successions vacantes.
Paragraphe 1
De l'ouverture de la vacance.
809 à 809-3
Paragraphe 2
Des pouvoirs du curateur.
810 à 810-6
Paragraphe 3
De la reddition des comptes et de la fin de la curatelle.
810-7 à 810-12
Section 2
Des successions en déshérence.
811 à 811-3
Chapitre VI
De l'administration de la succession par un mandataire.
Section 1
Du mandat à effet posthume.
Paragraphe 1
Des conditions du mandat à effet posthume.
812 à 812-1-4
Paragraphe 2
De la rémunération du mandataire.
812-2 à 812-3
Paragraphe 3
De la fin du mandat à effet posthume.
812-4 à 812-7
Section 2
Du mandataire désigné par convention.
813
Section 3
Du mandataire successoral désigné en justice.
813-1 à 814-1
Chapitre VII
Du régime légal de l'indivision.
815 à 815-1
Section 1
Des actes relatifs aux biens indivis.
Paragraphe 1
Des actes accomplis par les indivisaires.
815-2 à 815-3
Paragraphe 2
Des actes autorisés en justice.
815-4 à 815-7-1
Section 2
Des droits et des obligations des indivisaires.
815-8 à 815-16
Section 3
Du droit de poursuite des créanciers.
815-17
Section 4
De l'indivision en usufruit.
815-18
Chapitre VIII
Du partage.
Section 1
Des opérations de partage.
Sous-section 1
Dispositions communes.
Paragraphe 1
Des demandes en partage.
816 à 824
Paragraphe 2
Des parts et des lots.
825 à 830
Paragraphe 3
Des attributions préférentielles.
831 à 834
Sous-section 2
Du partage amiable.
835 à 839
Sous-section 3
Du partage judiciaire.
840 à 842
Section 2
Du rapport des libéralités.
843 à 863
Section 3
Du paiement des dettes
Paragraphe 1
Des dettes des copartageants
864 à 867
Paragraphe 2
Des autres dettes
870 à 882
Section 4
Des effets du partage et de la garantie des lots
883 à 886
Section 5
Des actions en nullité du partage ou en complément de part
Paragraphe 1
Des actions en nullité du partage
887 à 888
Paragraphe 2
De l'action en complément de part
889 à 892