Titre II : Des libéralités
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre II : Des libéralités
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Chapitre Ier
Dispositions générales.
893 à 900-8
Chapitre II
De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament.
901 à 911
Chapitre III
De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction.
Section 1
De la réserve héréditaire et de la quotité disponible
912 à 917
Section 2
De la réduction des libéralités excessives
Paragraphe 1
Des opérations préliminaires à la réduction
918 à 920
Paragraphe 2
De l'exercice de la réduction
921 à 928
Paragraphe 3
De la renonciation anticipée à l'action en réduction
929 à 930-5
Chapitre IV
Des donations entre vifs.
Section 1
De la forme des donations entre vifs.
931 à 952
Section 2
Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs.
953 à 966
Chapitre V
Des dispositions testamentaires.
Section 1
Des règles générales sur la forme des testaments.
967 à 980
Section 2
Des règles particulières sur la forme de certains testaments.
981 à 1001
Section 3
Des institutions d'héritiers et des legs en général.
1002 à 1002-1
Section 4
Du legs universel.
1003 à 1009
Section 5
Du legs à titre universel.
1010 à 1013
Section 6
Des legs particuliers.
1014 à 1024
Section 7
Des exécuteurs testamentaires.
1025 à 1034
Section 8
De la révocation des testaments et de leur caducité.
1035 à 1047
Chapitre VI
Des libéralités graduelles et résiduelles.
Section 1
Des libéralités graduelles.
1048 à 1056
Section 2
Des libéralités résiduelles.
1057 à 1061
Chapitre VII
Des libéralités-partages.
Section 1
Dispositions générales.
1075 à 1075-5
Section 2
Des donations-partages.
Paragraphe 1
Des donations-partages faites aux héritiers présomptifs.
1076 à 1078-3
Paragraphe 2
Des donations-partages faites à des descendants de degrés différents.
1078-4 à 1078-10
Section 3
Des testaments-partages.
1079 à 1080
Chapitre VIII
Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage.
1081 à 1090
Chapitre IX
Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.
1091 à 1099-1