Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
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Chapitre Ier
Dispositions générales.
1387 à 1399-6
Chapitre II
Du régime en communauté
Première partie
De la communauté légale
1400
Section 1
De ce qui compose la communauté activement et passivement
Paragraphe 1
De l'actif de la communauté
1401 à 1408
Paragraphe 2
Du passif de la communauté
1409 à 1418
Section 2
De l'administration de la communauté et des biens propres.
1421 à 1440
Section 3
De la dissolution de la communauté
Paragraphe 1
Des causes de dissolution et de la séparation de biens.
1441 à 1451
Paragraphe 2
De la liquidation et du partage de la communauté.
1467 à 1480
Paragraphe 3
De l'obligation et de la contribution au passif après la dissolution.
1482 à 1491
Deuxième partie
De la communauté conventionnelle.
1497
Section 1
De la communauté de meubles et acquêts.
1498 à 1501
Section 2
De la clause d'administration conjointe.
1503
Section 3
De la clause de prélèvement moyennant indemnité.
1511 à 1514
Section 4
Du préciput.
1515 à 1519
Section 5
De la stipulation de parts inégales.
1520 à 1525
Section 6
De la communauté universelle.
1526
Dispositions communes aux deux parties du chapitre II.
1527
Chapitre III
Du régime de séparation de biens.
1536 à 1543
Chapitre IV
Du régime de participation aux acquêts.
1569 à 1581