Titre VI : De la vente
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre VI : De la vente
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Chapitre Ier
De la nature et de la forme de la vente.
1582 à 1593
Chapitre II
Qui peut acheter ou vendre.
1594 à 1597
Chapitre III
Des choses qui peuvent être vendues.
1598 à 1601
Chapitre III-1
De la vente d'immeubles à construire.
1601-1 à 1601-4
Chapitre IV
Des obligations du vendeur
Section 1
Dispositions générales.
1602 à 1603
Section 2
De la délivrance.
1604 à 1624
Section 3
De la garantie.
1625
Paragraphe 1
De la garantie en cas d'éviction.
1626 à 1640
Paragraphe 2
De la garantie des défauts de la chose vendue.
1641 à 1649
Chapitre V
Des obligations de l'acheteur.
1650 à 1657
Chapitre VI
De la nullité et de la résolution de la vente.
1658
Section 1
De la faculté de rachat.
1659 à 1673
Section 2
De la rescision de la vente pour cause de lésion.
1674 à 1685
Chapitre VII
De la licitation.
1686 à 1688
Chapitre VIII
Du transport de certains droits incorporels, des droits successifs et des droits litigieux
1689 à 1701-1