Titre VIII : Du contrat de louage
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre VIII : Du contrat de louage
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Chapitre Ier
Dispositions générales.
1708 à 1712
Chapitre II
Du louage des choses.
1713
Section 1
Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.
1714 à 1751-1
Section 2
Des règles particulières aux baux à loyer.
1752 à 1762
Section 3
Des règles particulières aux baux à ferme.
1764 à 1778
Chapitre III
Du louage d'ouvrage et d'industrie.
1779
Section 1
Du louage de service.
1780
Section 2
Des voituriers par terre et par eau.
1782 à 1786
Section 3
Des devis et des marchés.
1787 à 1799-1
Chapitre IV
Du bail à cheptel
Section 1
Dispositions générales.
1800 à 1803
Section 2
Du cheptel simple.
1804 à 1817
Section 3
Du cheptel à moitié.
1818 à 1820
Section 4
Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer.
Paragraphe 1
Du cheptel donné au fermier.
1821 à 1826
Paragraphe 2
Du cheptel donné au métayer.
1827 à 1830
Section 5
Du contrat improprement appelé cheptel.
1831