Titre IX : De la société
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre IX : De la société
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Chapitre Ier
Dispositions générales.
1832 à 1844-17
Chapitre II
De la société civile
Section 1
Dispositions générales.
1845 à 1845-1
Section 2
Gérance.
1846 à 1851
Section 3
Décisions collectives.
1852 à 1854-1
Section 4
Information des associés.
1855 à 1856
Section 5
Engagement des associés à l'égard des tiers.
1857 à 1860
Section 6
Cession des parts sociales.
1861 à 1868
Section 7
Retrait ou décès d'un associé.
1869 à 1870-1
Chapitre III
De la société en participation.
1871 à 1873