Titre XI : Du dépôt et du séquestre
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XI : Du dépôt et du séquestre
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Chapitre Ier
Du dépôt en général et de ses diverses espèces.
1915 à 1916
Chapitre II
Du dépôt proprement dit
Section 1
De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.
1917 à 1920
Section 2
Du dépôt volontaire.
1921 à 1926
Section 3
Des obligations du dépositaire.
1927 à 1946
Section 4
Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait.
1947 à 1948
Section 5
Du dépôt nécessaire.
1949 à 1954
Chapitre III
Du séquestre
Section 1
Des différentes espèces de séquestre.
1955
Section 2
Du séquestre conventionnel.
1956 à 1960
Section 3
Du séquestre ou dépôt judiciaire.
1961 à 1963