Titre XII : Des contrats aléatoires.
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XII : Des contrats aléatoires.
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Chapitre Ier
Du jeu et du pari.
1965 à 1967
Chapitre II
Du contrat de rente viagère
Section 1
Des conditions requises pour la validité du contrat.
1968 à 1976
Section 2
Des effets du contrat entre les parties contractantes.
1977 à 1983