Titre XIII : Du mandat
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XIII : Du mandat
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Chapitre Ier
De la nature et de la forme du mandat.
1984 à 1990
Chapitre II
Des obligations du mandataire.
1991 à 1997
Chapitre III
Des obligations du mandant.
1998 à 2002
Chapitre IV
Des différentes manières dont le mandat finit.
2003 à 2010