Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française
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- Code civil
- Livre Ier : Des personnes
- Titre Ier bis : De la nationalité française
Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française
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Section 1
Des modes d'acquisition de la nationalité française
Paragraphe 1
Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
21
Paragraphe 2
Acquisition de la nationalité française à raison du mariage
21-1 à 21-6
Paragraphe 3
Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
21-7 à 21-11
Paragraphe 4
Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité
21-12 à 21-14
Paragraphe 5
Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
21-14-1 à 21-25-1
Paragraphe 6
Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française
21-26 à 21-27-1
Paragraphe 7
De la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
21-28 à 21-29
Section 2
Des effets de l'acquisition de la nationalité française
22 à 22-3