Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
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- Code civil
- Livre Ier : Des personnes
- Titre Ier bis : De la nationalité française
Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
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Section 1
Des déclarations de nationalité
26 à 26-5
Section 2
Des décisions administratives
27 à 27-3
Section 3
Des mentions sur les registres de l'état civil
28 à 28-1