Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité
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- Code civil
- Livre Ier : Des personnes
- Titre Ier bis : De la nationalité française
Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité
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Section 1
De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux
29 à 29-5
Section 2
De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires
30 à 30-4
Section 3
Des certificats de nationalité française
31 à 31-3