Chapitre II : Des actes de naissance.
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- Code civil
- Livre Ier : Des personnes
- Titre II : Des actes de l'état civil
Chapitre II : Des actes de naissance.
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Section 1
Des déclarations de naissance.
55 à 59
Section 2
Des changements de prénoms et de nom.
60 à 61-4
Section 2 bis
De la modification de la mention du sexe à l'état civil
61-5 à 61-8
Section 3
De l'acte de reconnaissance.
62 à 62-1