Chapitre III : Des conséquences du divorce
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- Code civil
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Chapitre III : Des conséquences du divorce
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Section 1
De la date à laquelle se produisent les effets du divorce
260 à 262-2
Section 2
Des conséquences du divorce pour les époux
Paragraphe 1
Dispositions générales.
263 à 265-2
Paragraphe 2
Des conséquences propres aux divorces autres que par consentement mutuel.
266 à 268
Paragraphe 3
Des prestations compensatoires.
270 à 281
Paragraphe 4
Du logement.
285-1
Section 3
Des conséquences du divorce pour les enfants
286