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Chapitre IV : De la séparation de corps

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Section 1 : Des cas et de la procédure de la séparation de corps

Section 2 : Des conséquences de la séparation de corps

Section 3 : De la fin de la séparation de corps

Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VI : Du divorce

Chapitre IV : De la séparation de corps

//

Section 1

Des cas et de la procédure de la séparation de corps

296 à 298

Section 2

Des conséquences de la séparation de corps

299 à 304

Section 3

De la fin de la séparation de corps

305 à 308

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