Chapitre II : De l'établissement de la filiation
Bloc précédentBloc suivant
- Code civil
- Livre Ier : Des personnes
- Titre VII : De la filiation
Chapitre II : De l'établissement de la filiation
//
Section 1
De l'établissement de la filiation par l'effet de la loi
Paragraphe 1
De la désignation de la mère dans l'acte de naissance
311-25
Paragraphe 2
De la présomption de paternité
312 à 315
Section 2
De l'établissement de la filiation par la reconnaissance
316 à 316-5
Section 3
De l'établissement de la filiation par la possession d'état
317