Chapitre II : Des mesures de protection juridique des majeurs
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- Code civil
- Livre Ier : Des personnes
- Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
Chapitre II : Des mesures de protection juridique des majeurs
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Section 1
Des dispositions générales
425 à 427
Section 2
Des dispositions communes aux mesures judiciaires
428 à 432
Section 3
De la sauvegarde de justice
433 à 439
Section 4
De la curatelle et de la tutelle
440
Sous-section 1
De la durée de la mesure
441 à 443
Sous-section 2
De la publicité de la mesure
444
Sous-section 3
Des organes de protection
445
Paragraphe 1
Du curateur et du tuteur
446 à 453
Paragraphe 2
Du subrogé curateur et du subrogé tuteur
454
Paragraphe 3
Du curateur ad hoc et du tuteur ad hoc
455
Paragraphe 4
Du conseil de famille des majeurs en tutelle
456 à 457
Sous-section 4
Des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne
457-1 à 463
Sous-section 5
De la régularité des actes
464 à 466
Sous-section 6
Des actes faits dans la curatelle
467 à 472
Sous-section 7
Des actes faits dans la tutelle
473 à 476
Section 5
Du mandat de protection future
Sous-section 1
Des dispositions communes
477 à 488
Sous-section 2
Du mandat notarié
489 à 491
Sous-section 3
Du mandat sous seing privé
492 à 494
Section 6
De l'habilitation familiale
494-1 à 494-12