Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme
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- Code civil
- Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
- Titre IV : Des servitudes ou services fonciers
Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme
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Section 1
Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens
686 à 689
Section 2
Comment s'établissent les servitudes
690 à 696
Section 3
Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due
697 à 702
Section 4
Comment les servitudes s'éteignent
703 à 710