Chapitre IV : De l'option de l'héritier
Bloc précédentBloc suivant
- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre Ier : Des successions
Chapitre IV : De l'option de l'héritier
//
Section 1
Dispositions générales.
768 à 781
Section 2
De l'acceptation pure et simple de la succession.
782 à 786
Section 3
De l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net.
Paragraphe 1
Des modalités de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net.
787 à 790
Paragraphe 2
Des effets de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net.
791 à 803
Section 4
De la renonciation à la succession.
804 à 808