Chapitre V : Des successions vacantes et des successions en déshérence
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre Ier : Des successions
Chapitre V : Des successions vacantes et des successions en déshérence
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Section 1
Des successions vacantes.
Paragraphe 1
De l'ouverture de la vacance.
809 à 809-3
Paragraphe 2
Des pouvoirs du curateur.
810 à 810-6
Paragraphe 3
De la reddition des comptes et de la fin de la curatelle.
810-7 à 810-12
Section 2
Des successions en déshérence.
811 à 811-3