Chapitre VI : De l'administration de la succession par un mandataire.
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre Ier : Des successions
Chapitre VI : De l'administration de la succession par un mandataire.
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Section 1
Du mandat à effet posthume.
Paragraphe 1
Des conditions du mandat à effet posthume.
812 à 812-1-4
Paragraphe 2
De la rémunération du mandataire.
812-2 à 812-3
Paragraphe 3
De la fin du mandat à effet posthume.
812-4 à 812-7
Section 2
Du mandataire désigné par convention.
813
Section 3
Du mandataire successoral désigné en justice.
813-1 à 814-1