Chapitre VIII : Du partage.
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre Ier : Des successions
Chapitre VIII : Du partage.
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Section 1
Des opérations de partage.
Sous-section 1
Dispositions communes.
Paragraphe 1
Des demandes en partage.
816 à 824
Paragraphe 2
Des parts et des lots.
825 à 830
Paragraphe 3
Des attributions préférentielles.
831 à 834
Sous-section 2
Du partage amiable.
835 à 839
Sous-section 3
Du partage judiciaire.
840 à 842
Section 2
Du rapport des libéralités.
843 à 863
Section 3
Du paiement des dettes
Paragraphe 1
Des dettes des copartageants
864 à 867
Paragraphe 2
Des autres dettes
870 à 882
Section 4
Des effets du partage et de la garantie des lots
883 à 886
Section 5
Des actions en nullité du partage ou en complément de part
Paragraphe 1
Des actions en nullité du partage
887 à 888
Paragraphe 2
De l'action en complément de part
889 à 892