Chapitre IV : Des obligations du vendeur
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre VI : De la vente
Chapitre IV : Des obligations du vendeur
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Section 1
Dispositions générales.
1602 à 1603
Section 2
De la délivrance.
1604 à 1624
Section 3
De la garantie.
1625
Paragraphe 1
De la garantie en cas d'éviction.
1626 à 1640
Paragraphe 2
De la garantie des défauts de la chose vendue.
1641 à 1649