Chapitre IV : Du bail à cheptel
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre VIII : Du contrat de louage
Chapitre IV : Du bail à cheptel
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Section 1
Dispositions générales.
1800 à 1803
Section 2
Du cheptel simple.
1804 à 1817
Section 3
Du cheptel à moitié.
1818 à 1820
Section 4
Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer.
Paragraphe 1
Du cheptel donné au fermier.
1821 à 1826
Paragraphe 2
Du cheptel donné au métayer.
1827 à 1830
Section 5
Du contrat improprement appelé cheptel.
1831