Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt
Bloc précédentBloc suivant
- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre X : Du prêt
Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt
//
Section 1
De la nature du prêt de consommation.
1892 à 1897
Section 2
Des obligations du prêteur.
1898 à 1901
Section 3
Des engagements de l'emprunteur.
1902 à 1904