Chapitre II : Du dépôt proprement dit
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre XI : Du dépôt et du séquestre
Chapitre II : Du dépôt proprement dit
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Section 1
De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.
1917 à 1920
Section 2
Du dépôt volontaire.
1921 à 1926
Section 3
Des obligations du dépositaire.
1927 à 1946
Section 4
Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait.
1947 à 1948
Section 5
Du dépôt nécessaire.
1949 à 1954