Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
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- Code civil
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Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
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Article 2375
Les sûretés sur les immeubles sont les privilèges, le gage immobilier et les hypothèques.
La propriété de l'immeuble peut également être retenue ou cédée en garantie.
Chapitre Ier
Des privilèges immobiliers
2376 à 2378
Chapitre II
Du gage immobilier.
2379 à 2384
Chapitre III
Des hypothèques
Section 1
Dispositions générales
2385 à 2391
Section 2
Des hypothèques légales
2392
Sous-section 1
Des hypothèques générales
2393
Paragraphe 1
Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux
2394 à 2397
Paragraphe 2
Des règles particulières à l'hypothèque légale des mineurs ou des majeurs en tutelle
2398 à 2400
Paragraphe 3
Des règles particulières à l'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnation
2401
Sous-section 2
Des hypothèques spéciales
2402 à 2407
Section 3
Des hypothèques judiciaires
2408
Section 4
Des hypothèques conventionnelles
2409 à 2417
Section 5
Du classement des hypothèques
2418 à 2420
Section 6
De l'inscription des hypothèques
Sous-section 1
Du mode d'inscription des hypothèques
2421 à 2434
Sous-section 2
De la radiation et de la réduction des inscriptions
Paragraphe 1
Dispositions générales
2435 à 2439
Paragraphe 2
Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle
2440 à 2442
Sous-section 3
De la publicité des registres et de la responsabilité en matière de publicité foncière
2443 à 2449
Section 7
Des effets des hypothèques
Sous-section 1
Du droit de préférence et du droit de suite
2450 à 2460
Sous-section 2
De la purge
2461 à 2472
Section 8
De la transmission et de l'extinction des hypothèques
2473 à 2474
Chapitre IV
De la fiducie à titre de garantie
2488-1 à 2488-5