Chapitre IV : Des donations entre vifs.
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre II : Des libéralités
Chapitre IV : Des donations entre vifs.
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Section 1
De la forme des donations entre vifs.
931 à 952
Section 2
Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs.
953 à 966