Chapitre VI : Des libéralités graduelles et résiduelles.
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre II : Des libéralités
Chapitre VI : Des libéralités graduelles et résiduelles.
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Section 1
Des libéralités graduelles.
1048 à 1056
Section 2
Des libéralités résiduelles.
1057 à 1061