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Section 1 : Du divorce par consentement mutuel

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Paragraphe 1 : Du divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire

Paragraphe 2 : Du divorce par consentement mutuel judiciaire

Code civil
...
Titre VI : Du divorce
Chapitre Ier : Des cas de divorce

Section 1 : Du divorce par consentement mutuel

//

Paragraphe 1

Du divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire

229-1 à 229-4

Paragraphe 2

Du divorce par consentement mutuel judiciaire

230 à 232

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