Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
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- Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre VI : Du divorce
- Chapitre III : Des conséquences du divorce
Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
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Paragraphe 1
Dispositions générales.
263 à 265-2
Paragraphe 2
Des conséquences propres aux divorces autres que par consentement mutuel.
266 à 268
Paragraphe 3
Des prestations compensatoires.
270 à 281
Paragraphe 4
Du logement.
285-1