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Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux

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Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Des conséquences propres aux divorces autres que par consentement mutuel.

Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires.

Paragraphe 4 : Du logement.

Code civil
...
Titre VI : Du divorce
Chapitre III : Des conséquences du divorce

Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux

//

Paragraphe 1

Dispositions générales.

263 à 265-2

Paragraphe 2

Des conséquences propres aux divorces autres que par consentement mutuel.

266 à 268

Paragraphe 3

Des prestations compensatoires.

270 à 281

Paragraphe 4

Du logement.

285-1

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