Section 2 : Des actes du tuteur
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- Code civil
- ...
- Livre Ier : Des personnes
- Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle
- Chapitre Ier : Des modalités de la gestion
Section 2 : Des actes du tuteur
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Paragraphe 1
Des actes que le tuteur accomplit sans autorisation
503 à 504
Paragraphe 2
Des actes que le tuteur accomplit avec une autorisation
505 à 508
Paragraphe 3
Des actes que le tuteur ne peut accomplir
509