Section 2 : Des droits du conjoint successible.
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- Code civil
- ...
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre Ier : Des successions
- Chapitre III : Des héritiers
Section 2 : Des droits du conjoint successible.
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Paragraphe 1
De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice
756 à 758-6
Paragraphe 2
De la conversion de l'usufruit
759 à 762
Paragraphe 3
Du droit au logement temporaire et du droit viager au logement
763 à 766
Paragraphe 4
Du droit à pension
767