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Section 3 : De l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net.
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Paragraphe 1 : Des modalités de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net.
Paragraphe 2 : Des effets de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net.
Code civil
...
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre Ier : Des successions
Chapitre IV : De l'option de l'héritier
Section 3 : De l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net.
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Paragraphe 1
Des modalités de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net.
787 à 790
Paragraphe 2
Des effets de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net.
791 à 803
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