Section 1 : Du mandat à effet posthume.
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- Code civil
- ...
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre Ier : Des successions
- Chapitre VI : De l'administration de la succession par un mandataire
Section 1 : Du mandat à effet posthume.
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Paragraphe 1
Des conditions du mandat à effet posthume.
812 à 812-1-4
Paragraphe 2
De la rémunération du mandataire.
812-2 à 812-3
Paragraphe 3
De la fin du mandat à effet posthume.
812-4 à 812-7