Section 2 : Des donations-partages.
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- Code civil
- ...
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre II : Des libéralités
- Chapitre VII : Des libéralités-partages
Section 2 : Des donations-partages.
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Paragraphe 1
Des donations-partages faites aux héritiers présomptifs.
1076 à 1078-3
Paragraphe 2
Des donations-partages faites à des descendants de degrés différents.
1078-4 à 1078-10