Section 1 : Des différentes espèces de séquestre.
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- Code civil
- ...
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre XI : Du dépôt et du séquestre
- Chapitre III : Du séquestre
Section 1 : Des différentes espèces de séquestre.
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Article 1955
Le séquestre est ou conventionnel ou judiciaire.