Chapitre III : Des hypothèques
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- Code civil
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- Livre IV : Des sûretés
- Titre II : Des sûretés réelles
- Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
Chapitre III : Des hypothèques
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Section 1
Dispositions générales
2385 à 2391
Section 2
Des hypothèques légales
2392
Sous-section 1
Des hypothèques générales
2393
Paragraphe 1
Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux
2394 à 2397
Paragraphe 2
Des règles particulières à l'hypothèque légale des mineurs ou des majeurs en tutelle
2398 à 2400
Paragraphe 3
Des règles particulières à l'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnation
2401
Sous-section 2
Des hypothèques spéciales
2402 à 2407
Section 3
Des hypothèques judiciaires
2408
Section 4
Des hypothèques conventionnelles
2409 à 2417
Section 5
Du classement des hypothèques
2418 à 2420
Section 6
De l'inscription des hypothèques
Sous-section 1
Du mode d'inscription des hypothèques
2421 à 2434
Sous-section 2
De la radiation et de la réduction des inscriptions
Paragraphe 1
Dispositions générales
2435 à 2439
Paragraphe 2
Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle
2440 à 2442
Sous-section 3
De la publicité des registres et de la responsabilité en matière de publicité foncière
2443 à 2449
Section 7
Des effets des hypothèques
Sous-section 1
Du droit de préférence et du droit de suite
2450 à 2460
Sous-section 2
De la purge
2461 à 2472
Section 8
De la transmission et de l'extinction des hypothèques
2473 à 2474