Sous-section 1 : Dispositions communes.
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- Code civil
- ...
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre Ier : Des successions
- Chapitre VIII : Du partage
- Section 1 : Des opérations de partage
Sous-section 1 : Dispositions communes.
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Paragraphe 1
Des demandes en partage.
816 à 824
Paragraphe 2
Des parts et des lots.
825 à 830
Paragraphe 3
Des attributions préférentielles.
831 à 834