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Section 1 : De ce qui compose la communauté activement et passivement
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Paragraphe 1 : De l'actif de la communauté
Paragraphe 2 : Du passif de la communauté
Code civil
...
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
Chapitre II : Du régime en communauté
Première partie : De la communauté légale
Section 1 : De ce qui compose la communauté activement et passivement
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Paragraphe 1
De l'actif de la communauté
1401 à 1408
Paragraphe 2
Du passif de la communauté
1409 à 1418
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