Chapitre III : Du cours de la prescription extinctive.
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre XX : De la prescription extinctive
Chapitre III : Du cours de la prescription extinctive.
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Section 1
Dispositions générales.
2228 à 2232
Section 2
Des causes de report du point de départ ou de suspension de la prescription.
2233 à 2239
Section 3
Des causes d'interruption de la prescription.
2240 à 2246