Chapitre II : Des délais et du point de départ de la prescription extinctive.
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre XX : De la prescription extinctive
Chapitre II : Des délais et du point de départ de la prescription extinctive.
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Section 1
Du délai de droit commun et de son point de départ.
2224
Section 2
De quelques délais et points de départ particuliers.
2225 à 2227