Titre XX : De la prescription extinctive
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XX : De la prescription extinctive
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Chapitre Ier
Dispositions générales.
2219 à 2223
Chapitre II
Des délais et du point de départ de la prescription extinctive.
Section 1
Du délai de droit commun et de son point de départ.
2224
Section 2
De quelques délais et points de départ particuliers.
2225 à 2227
Chapitre III
Du cours de la prescription extinctive.
Section 1
Dispositions générales.
2228 à 2232
Section 2
Des causes de report du point de départ ou de suspension de la prescription.
2233 à 2239
Section 3
Des causes d'interruption de la prescription.
2240 à 2246
Chapitre IV
Des conditions de la prescription extinctive.
Section 1
De l'invocation de la prescription.
2247 à 2249
Section 2
De la renonciation à la prescription.
2250 à 2253
Section 3
De l'aménagement conventionnel de la prescription.
2254