Chapitre III : De la protection possessoire.
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive
Chapitre III : De la protection possessoire.
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Article 2278
La possession est protégée, sans avoir égard au fond du droit, contre le trouble qui l'affecte ou la menace.
La protection possessoire est pareillement accordée au détenteur contre tout autre que celui de qui il tient ses droits.
La protection possessoire est pareillement accordée au détenteur contre tout autre que celui de qui il tient ses droits.