Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive
Bloc précédentBloc suivant
- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive
//
Chapitre Ier
Dispositions générales.
2255 à 2257
Chapitre II
De la prescription acquisitive.
2258 à 2259
Section 1
Des conditions de la prescription acquisitive.
2260 à 2271
Section 2
De la prescription acquisitive en matière immobilière.
2272 à 2275
Section 3
De la prescription acquisitive en matière mobilière.
2276 à 2277
Chapitre III
De la protection possessoire.
2278